L’équipe de notaires des Affaires juridiques de la STM : Sylvie Tremblay, Josée Therriault, Johanne Blain et Alan Vaudry.

Un notaire à la STM ? Plutôt quatre notaires aux Affaires juridiques pour mieux vous servir, dont la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques, Sylvie Tremblay. Mais pourquoi des notaires à la STM ?

Avant tout, un notaire est un conseiller juridique au même titre qu’un avocat. Le notaire d’entreprise exerce dans des domaines qui débordent des champs d’activité plus traditionnels qu’on lui connaît, comme l’achat et la vente de maisons, les hypothèques, les testaments, les mandats pour cause d’inaptitude et les règlements de succession. Les notaires de la STM, bien qu’ils se distinguent d’abord par leur expertise en droit immobilier, exercent dans presque tous les domaines du droit et dans certains domaines connexes, entre autres :

• le droit contractuel;
• le droit immobilier;
• le droit des affaires;
• la gouvernance;
• le financement;
• l’environnement.

Les notaires reçoivent beaucoup de demandes, considérant le grand nombre de stations de métro que la STM exploite, les tunnels, les postes de redressement et de ventilation, les centres de transport, boucles d’autobus, terminus… le tout réparti sur l’île de Montréal, à Longueuil et à Laval. Voici quelques exemples de ces demandes :

– L’asphaltage d’une boucle d’autobus doit être refait. Cette boucle est-elle sur la propriété de la STM ou sur le domaine public de la Ville ?

– Les portes coupe-feu situées entre l’édicule et le bâtiment voisin appartiennent-elles à la STM?

– Un promoteur propose une activité à proximité d’une station. Est-ce à la STM, à la Ville ou à un autre propriétaire de lui donner l’autorisation ?

– La STM doit acquérir un terrain pour la construction d’un puits de ventilation. Comment doit-on procéder ? Qui est le propriétaire du terrain ? Qui peut autoriser la transaction ?

– La STM veut conclure une entente pour lui permettre d’occuper un terrain d’un riverain pendant des travaux. Comment doit-on rédiger l’entente ?

– La STM doit acquérir un bien ou un service. Comment doit-on interpréter les articles pertinents de la Loi sur les sociétés de transport en commun sur la procédure requise pour acquérir ce bien ou ce service ? Qui peut approuver la dépense? Qui peut signer le contrat ? Etc.

Tout en exerçant un rôle-conseil auprès de la STM, les notaires jonglent avec divers aspects légaux, sauf en ce qui concerne le litige, un domaine réservé aux avocats. Ils doivent également connaître la loi constitutive de la STM, les règlements et les politiques internes de cette dernière. Ils doivent aussi tenir compte des intervenants externes qui peuvent avoir un impact sur les affaires de l’entreprise, comme la Ville de Montréal et ses arrondissements, les ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, des Transports, des Finances et les autres autorités organisatrices de transport de la grande région de Montréal.

Les notaires doivent donc avoir un œil affuté pour traiter tous les dossiers qui leur sont confiés.