La protection des informations personnelles fait régulièrement les choux gras des journaux avec des manchettes comme «Des numéros de cartes de crédit volés» ou «Des pirates publient des photos compromettantes d’actrices». Il est donc légitime de se poser certaines questions quant à la cueillette d’informations que peut effectuer la STM dans le cadre de ses activités ainsi qu’à la protection offerte à ces informations.

La loi applicable
La STM, en tant qu’organisme public, est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi prévoit d’une part que la population (clients ou journalistes, par exemple) a le droit d’obtenir certains documents détenus par la STM, tels que des résolutions du conseil d’administration, des images vidéo des bus, etc.

D’autre part, la loi prévoit un régime sévère quant à la protection des renseignements personnels détenus. Ainsi, quand la STM répond aux circonstances très précises lui permettant de recueillir des renseignements personnels sur ses employés ou ses clients, ces informations ne peuvent être divulguées sans le consentement de la personne concernée, ou encore lors de situations exceptionnelles prévues dans la loi (sécurité publique ou situations d’urgence, notamment). Par exemple :

• N’a pas accès qui veut à la base de données SAP, qui contient les renseignements personnels des employés. Seuls les employés habilités peuvent y avoir accès, et ce, uniquement lorsque cela s’avère nécessaire dans l’exécution de leurs tâches.

• Également, contrairement à la croyance populaire, la STM n’est pas en mesure de retracer les déplacements de sa clientèle par les validations de Carte OPUS à travers le réseau, car les renseignements recueillis sont limités au minimum. Par exemple, pour quelqu’un qui enregistre sa carte, seules les informations nécessaires pour l’identifier et reconstituer sa carte sont recueillies.

Vigilance récompensée
En 2013, la STM a remporté le Prix Mérite de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI) pour son leadership en matière de protection des renseignements personnels. En effet, lors de la mise en place du système OPUS, la STM a pris l’initiative, dès le début du projet, d’assurer le respect de la vie privée des clients.

Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter de l’usage fait des renseignements personnels à la STM, car tout est mis en oeuvre pour que les principes directeurs de la loi soient respectés. Rappelons toutefois que chaque employé est responsable de la protection des renseignements auxquels il a accès dans le cadre de son travail. Il est donc essentiel de s’informer avant d’en faire une divulgation à quiconque, même à un collègue.

Pour information supplémentaire, communiquez avec un membre du Secrétariat général et de la direction exécutive – Affaires juridiques, ou consultez le site de la Commission d’accès à l’information à l’adresse cai.gouv.qc.ca.